The concept

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») définissent les règles applicables à l’accès, à l’utilisation et à la participation aux Learning Days (ci-après l’« Événement »), organisés par Activateur Formation, société du groupe ASV Consulting, SIREN 880 729 736, ci-après dénommée l’« Organisateur ».

Toute inscription ou participation aux Learning Days implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.

2. Définitions

• Événement / Learning Days : manifestation digitale organisée par Activateur Formation, comprenant conférences, ateliers, démonstrations, tables rondes et replays.
• Participant : toute personne physique ou morale inscrite à l’Événement.
• Partenaire / Intervenant : tout organisme de formation, expert ou société contribuant à l’animation de l’Événement.
• Plateforme : solution technique mise à disposition par l’Organisateur pour la diffusion en direct et en replay.

3. Modalités d’accès

• L’accès à l’Événement est gratuit, sous réserve d’inscription préalable via le formulaire en ligne disponible sur www.learning-days.com.
• Chaque Participant reçoit un lien de connexion personnel et non cessible.
• L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute inscription en cas d’informations erronées, d’utilisation abusive ou de non-respect des présentes Conditions.

4. Utilisation de la Plateforme

• L’Événement est accessible en ligne via un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone, connexion internet haut débit).
• Les éventuelles difficultés techniques liées au matériel ou à la connexion du Participant ne sauraient engager la responsabilité de l’Organisateur.

5. Responsabilité

• L’Organisateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’Événement mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
• L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de perturbations liées au réseau internet, de défaillance technique indépendante de sa volonté ou de cas de force majeure.
• Le Participant reste seul responsable de l’utilisation des informations et contenus diffusés durant l’Événement.

6. Propriété intellectuelle

• Les contenus diffusés (présentations, vidéos, supports pédagogiques, logos, marques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, enregistrement, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de l’Événement sans autorisation expresse est interdite.
• Les Partenaires conservent la propriété intellectuelle de leurs interventions et supports.

7. Données personnelles

• L’inscription et la participation aux Learning Days impliquent la collecte et le traitement de données personnelles (nom, prénom, fonction, email, entreprise, etc.).
• Ces données sont traitées par l’Organisateur dans le respect du RGPD et de sa politique de confidentialité disponible sur le site.
• Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par email : contact@learning-days.
• Les données peuvent être communiquées aux Partenaires intervenants, uniquement dans le cadre de l’Événement.

8. Droit à l’image et enregistrements

• L’Événement pourra faire l’objet de captations vidéo et audio à des fins de diffusion en direct, de replay et de communication post-événement.
• En participant, le Participant autorise l’Organisateur à utiliser son image, sa voix et/ou ses contributions écrites (chat, Q&A) dans le cadre de la communication liée à l’Événement, sans contrepartie financière.
• Tout refus d’apparaître dans les enregistrements doit être notifié par écrit à l’Organisateur avant l’Événement.

9. Charte de bonne conduite

• Les Participants s’engagent à adopter un comportement respectueux et professionnel dans le cadre de l’Événement.
• Sont strictement interdits : propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, incitation à la haine, publicité abusive ou tout comportement perturbant le bon déroulement des sessions.
• L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

10. Annulation et modifications

• L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les horaires, les intervenants ou d’annuler l’Événement en cas de nécessité, sans que cela ne donne lieu à indemnisation.
• Le Participant sera informé par email ou via le site de l’Événement.

11. Confidentialité

Le Participant s’engage à ne pas utiliser les informations échangées dans le cadre de l’Événement à des fins autres que personnelles et professionnelles, sauf accord exprès de l’Organisateur ou des Partenaires concernés.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

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